La légitime défense est un terme juridique qui signifie qu'une action violente était justifiée pour se défendre. La plus part des citoyens en ont une conception erronée, souvent limitante. Nous allons donc voir ce qui est autorisé par la loi française et si malheureusement si vous devez en arriver là, comment justifier une réaction violente.
Rappelons que la violence est à utiliser en dernier recours, mais c'est malheureusement parfois la seule façon d'assurer son intégrité physique ou celle d'une tierce personne.
La légitime défense est régie en France par l'article 122 du code pénal, pour qu'il soi applicable, il faut :
Une agression
- actuelle : revenir à la charge alors que le contact est rompu peut être retenu comme une nouvelle agression. Cette condition n'implique pas qu'un coup soit déjà parti, le danger immédiat suffit. Par exemple un mouvement d'armé avant un coup de poing, une lame très proche du corps ou une arme à feu pointée sur vous.
- injustifiée : l'action des forces de l'ordre est en quelque sorte justifiée par définition. Se rebeller face à la police même si vous estimez être dans votre droit n'est vraiment pas une bonne idée... Plus généralement et plus précisemment se rebeller contre une appréhension ou une interpellation, y compris par un agent de sécurité ou un simple citoyen, dans le cadre de l'article 73 du code de procédure pénale n'est pas considéré comme de la légitime défense.
- réelle : vous deviez être certain qu'il existait un danger. Ainsi un agression réalisée avec une arme factice mais suffisamment réaliste dans les conditions considérées ne vous fait pas sortir du cadre de la légitime défense.
Une réponse
- nécessaire : il n'y avait pas de meilleur moyen d'éviter le danger (nécessité simple) ou il n'y en avait pas d'autre du tout (nécessité stricte). Par exemple la fuite était trop risquée, à l'inverse, un videur qui aurait pu simplement fermer la porte et qui va corriger un agresseur se trouve en tort.
- simultanée : il s'agit du pendant de l'agression actuelle. Il ne faut pas se venger ou utiliser la violence pour arrêter un agresseur en fuite.
- proportionnée : la riposte doit être de la même intensité que l'attaque. Il s'agit du point le plus mal compris. Ce qui compte c'est le résultat probable des deux actions, pas leur moyen. Il est possible de riposter par un coup de feu à un étranglement. Dans les deux cas le risque est la mort. Attention toutefois à ne pas oublier l'aspect nécessaire de la riposte, dans cette exemple il faudra montrer que des solutions moins violentes ont échouée ou n'étaient pas possible. Par exemple avec un agresseur plus fort que soit ou ayant pris un avantage trop important comme vous plaquer au sol.
Enfin il existe deux cas ou c'est à l'agresseur de prouver qu'il ne s'agissait pas de légitime défense : dans les effractions de nuit et les vols et pillages avec violence. Ca ne veut pas dire que tout est permis, juste que ça sera un peu moins difficile devant le juge.
Enfin, ne mettez pas votre vie ou celle d'un proche en jeu de peur d'être poursuivi. On peut faire valoir son droit de vivre devant un juge mais pas avec le croque mort.
"Mieux vaux être jugé par douze que porté par six."
Voilà l'essentiel sur le sujet, vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous pour dire ce que vous pensez de cet article, du format ou si vous souhaiteriez que je développe un sujet particulier.
Faites attention à vous.